CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

[Dernière mise à jour: 10/03/2017]

Le présent Contrat de licence utilisateur final (ci-après désigné par le terme « Contrat ») est un accord juridique passé entre vous (en tant que personne physique ou personne morale) et Essentware S.A., dont le siège social se trouve à l'adresse Ricardo J. Alfaro Avenue, Century Tower Building, 905 Office, Panama, République du Panama (ci-après désignée par « Essentware »). Il concerne l'utilisation de PCKeeper Live et de PCKeeper Antivirus, collectivement désignés par l'expression « Logiciel PCKeeper » ou « Suite PCKeeper » (ci-après le « Produit »).

Le Produit (c'est-à-dire le programme informatique en code objet lisible par un ordinateur publié par la Société, objet du présent Contrat de licence) ainsi que la Documentation (manuels, documents destinés à l'utilisateur et autres contenus liés au Produit) et/ou les autres ressources distribuées avec le Produit (image disque, CD ou tout autre support contenant ces ressources) vous sont concédés sous licence par la Société et ne vous sont pas vendus. À ce titre, la Société se réserve l'ensemble des droits qui ne vous sont pas explicitement accordés dans le cadre du présent contrat. La Société ne peut en aucun cas vous communiquer le code source du Produit. Le Produit et sa Documentation sont collectivement désignés par le terme le « Produit ».

En téléchargeant, en installant, en copiant ou en utilisant de quelque façon que ce soit tout ou partie du Logiciel PCKeeper, vous acceptez d'être lié à la Société par les conditions du présent Contrat de licence. Si vous n'acceptez pas ce Contrat de licence, n'utilisez pas le Logiciel PCKeeper. Si vous avez acheté PCKeeper et que vous n'acceptez pas le présent Contrat de licence, vous pouvez obtenir un remboursement correspondant au montant de votre achat, à condition a) de ne pas avoir utilisé le Logiciel PCKeeper et b) de retourner sans délai votre exemplaire de PCKeeper, accompagné d'une preuve d'achat, à la boutique où vous l'avez acheté, si votre achat n'a pas été effectué sur le site http://pckeeper.com. Le non-respect de tout ou partie du présent Contrat entraînera la résiliation de votre compte.

DÉFINITIONS

    Par l'expression « Suite PCKeeper », Essentware désigne un pack de produits comprenant PCKeeper Antivirus et PCKeeper Live. Chaque partie de « PCKeeper Suite » est vendue séparément. PCKeeper Antivirus et PCKeeper Live sont deux logiciels complémentaires qui effectuent différentes tâches relatives à la sécurité et au nettoyage des PC.

    - Problème. Pour Essentware, le terme « problème » désigne les lacunes possibles en termes de sécurité et d'optimisation, la présence d'applications non mises à jour, le manque d'espace disponible sur le disque dur en raison de la présence de fichiers inutiles ou de fichiers temporaires, ainsi que d'autres aspects qui, selon Essentware, méritent d'être examinés et corrigés.

    - Objet. Pour Essentware, le terme « objet » désigne les éléments liés au nettoyage, à l'optimisation et à la sécurité qui sont susceptibles d'influer sur l'état général du système du client et qui, selon Essentware, méritent d'être examinés et corrigés.

1. Octroi de licence

Essentware peut, à sa seule discrétion, vous accorder des Conditions d'évaluation gratuite ou une Licence commerciale. Sauf mention contraire, les Conditions de l'évaluation gratuite définies à l'article (A) s'appliquent à l'utilisation que vous faites de PCKeeper si vous n'avez pas acheté ou légalement acquis une Licence commerciale pour PCKeeper. Les Conditions de la licence commerciale définies à l'article (B) s'appliquent à l'utilisation que vous faites de PCKeeper si vous avez acheté ou légalement acquis une Licence commerciale pour PCKeeper.

A. CONDITIONS DE L'ÉVALUATION GRATUITE

Essentware peut vous octroyer une licence non exclusive et incessible qui vous autorise à utiliser une partie des fonctionnalités de PCKeeper à des fins d'évaluation, en respectant scrupuleusement les conditions prévues au présent contrat. Vous vous engagez à ne pas céder, attribuer, louer, concéder sous sous-licence ni prêter PCKeeper à une autre personne physique ou morale, sauf dans les conditions prévues au présent Contrat, et vous reconnaissez que toute tentative en ce sens de quelque autre manière que ce soit rendra la licence nulle et non avenue. Pour pouvoir continuer à utiliser PCKeeper, il est nécessaire d'acquérir une licence non exclusive et incessible.

b. Conditions de la licence commerciale

Essentware vous octroie une licence non exclusive qui vous autorise à utiliser PCKeeper en respectant scrupuleusement les conditions prévues au présent contrat. Vous vous engagez à ne pas céder, attribuer, louer, concéder sous sous-licence ni prêter PCKeeper à une autre personne physique ou morale, sauf dans les conditions prévues au présent Contrat, et vous reconnaissez que toute tentative en ce sens de quelque autre manière que ce soit rendra la licence nulle et non avenue.

b1. Activation en ligne

Pour qu'il puisse être utilisé conformément aux Conditions de la licence commerciale, le Logiciel PCKeeper doit être activé en ligne. Essentware peut, à sa seule discrétion, décider de modifier les détails des conditions techniques menant à l'arrêt du fonctionnement des exemplaires non activés de PCKeeper.

Vous devez fournir des informations personnelles dans le cadre de l'activation en ligne. Vous devez disposer d'une connexion Internet active et en état de fonctionnement pour pouvoir activer votre exemplaire de PCKeeper. Votre utilisation sous licence de PCKeeper est rattachée à l'ordinateur ou aux ordinateurs utilisés pour procéder à l'activation. Vous devrez peut-être réactiver votre exemplaire de PCKeeper suite au remplacement de la carte mère ou au changement de configuration matérielle de votre ordinateur. Vous devrez peut-être contacter Essentware pour procéder à cette réactivation.

La présente Licence vous autorise à activer et à utiliser PCKeeper soit sur (a) un ordinateur utilisé par plusieurs personnes, soit sur (b) plusieurs ordinateurs, dans des limites raisonnables, utilisés par une seule et même personne. Vous pouvez transférer votre Licence d'un de vos ordinateurs vers un autre par le biais de la page de votre compte (compte PCKeeper) tout en n'utilisant PCKeeper que sur un seul ordinateur à la fois. Essentware peut, à sa seule discrétion, définir et ajuster la notion de « limites raisonnables ». Cette Licence n'autorise pas plusieurs personnes à utiliser PCKeeper sur plusieurs ordinateurs.

b2. Transfert

Le droit de transférer l'exemplaire activé du Logiciel PCKeeper sur un autre ordinateur est personnel. Pour pouvoir transférer votre exemplaire activé du Logiciel PCKeeper sur un autre ordinateur, vous devrez peut-être contacter Essentware. Vous ne pouvez transférer les droits de votre licence PCKeeper qu'une seule fois, de façon permanente, à une autre personne physique ou morale, à condition de transférer PCKeeper dans son intégralité et de ne pas conserver de copie de PCKeeper ou de tout élément le composant, et à condition que le destinataire convienne d'accepter les conditions du présent Contrat de licence. Si vous avez activé votre licence avant de la transférer, vous devrez peut-être contacter Essentware pour pouvoir procéder au transfert.

b3. Informations personnelles

Essentware peut rendre le présent Contrat de licence nul et non avenu s'il s'avère que les informations personnelles que vous avez indiquées lors de l'activation en ligne sont incorrectes, inexactes ou obsolètes. Il appartient à vous seul d'informer Essentware de tout changement dans vos informations personnelles. Pour cela, vous pouvez contacter Essentware par le biais de la rubrique "Assistance" du site http://pckeeper.com, par téléphone, par e-mail ou au moyen de la fonctionnalité de chat en direct intégrée à PCKeeper. Essentware peut vous obliger à prouver les changements affectant vos informations personnelles.

Essentware peut utiliser vos informations personnelles pour valider les droits de votre licence personnelle, pour prouver au revendeur auprès duquel vous avez acheté votre licence PCKeeper que vous avez bien acheté votre licence PCKeeper auprès de ce revendeur, et pour vous communiquer des informations relatives à PCKeeper. Essentware peut partager ces informations avec ses concédants. Essentware ne vendra pas vos informations personnelles à des tiers, ni ne concédera leur utilisation sous licence.

Si vous activez certains services PCKeeper susceptibles de recueillir d'autres informations personnelles vous concernant, par exemple la position géographique de votre ordinateur, ces données figurent sur la page de votre compte (compte PCKeeper).

2. Conditions générales

Les présentes Conditions générales s'appliquent à la Licence commerciale. Ce contrat ne peut être passé qu'avec des personnes âgées d'au moins 13 ans. Vous reconnaissez et garantissez, si vous être une personne physique, que vous avez au moins 13 ans, que vous avez atteint l'âge légal pour accepter le présent contrat ou que vous avez obtenu l'autorisation de vos parents pour le faire, et que toutes les informations fournies lors de votre inscription sont exactes et fidèles à la réalité. La Société peut, à sa seule discrétion, mettre un terme au contrat passé avec une personne physique ou morale et modifier à tout moment les critères d'éligibilité. Cette disposition est nulle dans les pays où la loi l'interdit et le droit de passer le présent contrat est alors révoqué dans ces juridictions.

Copyright et restrictions

Le copyright et les autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle ainsi que les droits patrimoniaux relatifs à PCKeeper et aux éventuelles copies partielles ou intégrales que vous réalisez sont détenus par Essentware ou ses concédants. Essentware ne vous autorise à utiliser PCKeeper que conformément aux conditions du présent Contrat de licence. Tous les droits qui ne sont pas spécifiquement octroyés par Essentware sont réservés par Essentware. Vous vous engagez à ne pas modifier, adapter, traduire, décompiler ou désassembler PCKeeper, ni à procéder à des opérations de rétro-ingénierie ou à d'autres manœuvres visant à identifier le fonctionnement interne de PCKeeper ou à en modifier les fonctionnalités, en dehors des usages autorisés dans le cadre du présent Contrat de licence. Essentware s'efforcera de mettre à votre disposition les informations dont vous avez besoin pour réaliser les opérations relatives à la compatibilité du programme selon des modalités raisonnables. Vous acceptez de ne pas retirer les mentions indiquant qu'Essentware est le détenteur du copyright et des autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle ainsi que des droits patrimoniaux d'Essentware et/ou de tiers.

Droits de modification

Vous vous engagez à ne pas remplacer ni modifier de quelque façon que ce soit les bibliothèques et les ressources incluses dans le logiciel PCKeeper.

Mises à jour

Essentware peut vous fournir des mises à jour automatiques du Produit. Celles-ci sont activées par défaut pour vous permettre de profiter des dernières fonctionnalités et améliorations du logiciel. Vous pouvez à tout moment modifier ce paramètre pour activer ou désactiver les mises à jour automatiques. Elle est disponible dans le menu "Préférences" du Produit. En cas de problème, veuillez contacter le service d'assistance client.

Si la mise à jour de PCKeeper contient des changements significatifs, vous recevrez une notification par le biais du logiciel lui-même, et vous aurez la possibilité de refuser l'installation de la mise à jour en question et/ou de désinstaller entièrement le logiciel.

Services complémentaires

Essentware peut mettre à votre disposition un service limité de mises à jour antivirus gratuites pendant un an à compter de la première activation de PCKeeper.

Limite applicable à la validité des licences

La licence d'utilisation de PCKeeper qui vous est octroyée dans le cadre du présent Contrat de licence se limite à la version de PCKeeper que vous avez obtenue de plein droit au vu du présent Contrat de licence. Essentware mettra à votre disposition un service limité de mises à jour gratuites et d'assistance client pendant un an à compter de la première activation de PCKeeper (ou deux ans, selon le type de licence).

Activations supplémentaires

La Licence commerciale n'autorise pas l'activation et l'utilisation de PCKeeper sur un nombre d'ordinateurs supérieur au nombre d'ordinateurs pour lesquels vous avez obtenu lesdites Licences. Pour votre commodité, Essentware peut décider, à sa seule discrétion, de vous autoriser à activer PCKeeper sur d'autres ordinateurs, dans les limites raisonnables. Nonobstant une telle décision, vous ne pouvez utiliser PCKeeper simultanément que sur le nombre d'ordinateurs pour lesquels vous avez obtenu lesdites Licences.

Essentware peut décider, à sa seule discrétion, d'empêcher toute activation supplémentaire liée auxdites Licences et/ou rendre ces Licences nulles et non avenues, si le nombre d'activations réalisées au titre de ces Licences s'avère excessif. Vous et/ou la personne réalisant l'activation serez informés d'une telle décision a) par courrier, b) par e-mail, c) par téléphone et/ou d) par le biais du Logiciel PCKeeper.

Logiciels tiers

Différents logiciels tiers (ci-après dénommés « Offres ») peuvent être proposés au cours du processus d'installation ou de désinstallation de PCKeeper. Ces Offres sont toujours facultatives, et vous avez la possibilité de refuser leur installation. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS ASSUMEZ SEUL L'ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À L'INSTALLATION ET À L'UTILISATION DE CES OFFRES. CES OFFRES SONT FOURNIES EN L'ÉTAT ET NE FONT L'OBJET D'AUCUN CONTRÔLE DE LA PART D'ESSENTWARE, QUI N'ASSUME DONC AUCUNE RESPONSABILITÉ LES CONCERNANT. Essentware ne peut être tenu responsable ni redevable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés par, prétendument causés par ou en relation avec l'utilisation desdites Offres ou la confiance accordée à ces offres. Toutes ces Offres sont associées à des documents juridiques, y compris à des conditions d'utilisation et à des règles de confidentialité qui régissent leur utilisation. Nous vous recommandons de consulter ces documents attentivement avant d'installer et d'utiliser ces offres.

Essentware may use third-party software components, and some of the third-party materials that are included in the use of Remote Assistance service may be subject to other terms and conditions. PCKeeper uses LogMeIn® or TeamViewer remote control software for logging in to the Customer’s device. By accepting our Terms and Conditions, you automatically agree to the LogMeIn® and/or TeamViewer Terms and Conditions and Privacy Policy. You do not need to additionally, by separate procedure, confirm the T&C and Privacy Policy of LogMeIn® and/or TeamViewer. Please carefully read the T&C and Privacy Policy of LogMeIn® and T&C and Privacy Policy of TeamViewer; if you disagree with them, you cannot use Remote Assistance.

Clauses de non-responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS ASSUMEZ SEUL L'ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DE PCKEEPER. PCKEEPER EST FOURNI "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET ESSENTWARE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS CONCÉDANTS RESPECTIFS (CI-APRÈS DÉSIGNÉS PAR « ESSENTWARE ») DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. ESSENTWARE NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONNALITÉS PROPOSÉES PAR PCKEEPER RÉPONDRONT À VOS BESOINS, NI QUE LE FONCTIONNEMENT DE PCKEEPER SERA CORRIGÉ. PAR AILLEURS, ESSENTWARE NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT L'UTILISATION OU LES CONSÉQUENCES DE L'UTILISATION DE PCKEEPER SUR LE PLAN DE L'EXACTITUDE, DE LA PRÉCISION, DE LA FIABILITÉ OU AUTRES. LES ÉVENTUELS CONSEILS OU RENSEIGNEMENTS VERBAUX OU ÉCRITS QUE VOUS OBTENEZ AUPRÈS D'ESSENTWARE OU D'UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ D'ESSENTWARE OU DE TOUTE AUTRE PARTIE NE SAURAIENT CRÉER LA MOINDRE GARANTIE QUANT À PCKEEPER. SI PCKEEPER VENAIT À S'AVÉRER DÉFECTUEUX, VOUS (ET NON PAS ESSENTWARE NI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ D'ESSENTWARE) ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES FRAIS LIÉS À LA MAINTENANCE, À LA RÉPARATION OU À LA CORRECTION. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE LICENCE PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. ESSENTWARE NE GARANTIT PAS QUE VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE OU VOS LOGICIELS NE SERONT PAS ENDOMMAGÉS PAR LE LOGICIEL OU PAR LES DONNÉES QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU LOGICIEL. VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS AU TÉLÉCHARGEMENT, À L'INSTALLATION, À LA COPIE, À L'EXÉCUTION ET À L'UTILISATION DU LOGICIEL. ESSENTWARE VOUS RECOMMANDE FORTEMENT DE PROCÉDER À UNE ANALYSE ANTIVIRUS DE TOUS VOS LOGICIELS AVANT DE LES INSTALLER OU DE LES UTILISER.

Limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, NI ESSENTWARE, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS ET SOUS-TRAITANTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES PERTES ET DES DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT, DIRECTS OU INDIRECTS, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES COMPENSATOIRES, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS LIÉS À L'UTILISATION DE PCKEEPER, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE PCKEEPER OU LIÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À LA PRÉSENTE LICENCE. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ INTÉGRALE D'ESSENTWARE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS PRÉVUES AU PRÉSENT CONTRAT SE LIMITE AUX SOMMES RÉELLEMENT VERSÉES AFFÉRENTES AU LOGICIEL CONCERNÉ. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, NI LA LIMITATION DE CES DERNIERS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE LICENCE PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.

Limitation de l'assistance

Essentware s'efforcera de répondre à vos demandes d'assistance relatives à l'utilisation de PCKeeper par e-mail, par téléphone ou par le biais de la fonctionnalité de chat en direct. Cette assistance se limite à des sujets entrant dans le champ des usages de base de PCKeeper. Essentware n'est pas tenu de vous donner des conseils généraux sur les technologies sous-jacentes de PCKeeper ou liées à PCKeeper. Essentware se réserve le droit de ne plus proposer de service d'assistance sous quelque forme que ce soit quant à l'utilisation des anciennes versions de PCKeeper dès lors qu'une nouvelle version de PCKeeper devient disponible, gratuitement ou moyennant paiement.

Indemnisation

Vous acceptez de dégager Essentware , ses sociétés affiliées et leurs successeurs et ayants droit, ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés, mandataires, concédants, représentants, fournisseurs de service opérationnel et autres fournisseurs de toute responsabilité quant aux réclamations, revendications et/ou actions, et de garantir Essentware, ses sociétés affiliées et leurs successeurs et ayants droit, ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés, mandataires, représentants, fournisseurs, concédants et sous-traitants des dommages et de la responsabilité relatifs aux pertes, dommages, coûts et frais éventuels (y compris les frais d'avocat raisonnables) résultant du non-respect ou de la violation de la présente Licence, d'une infraction, d'une appropriation illicite ou d'un non-respect de votre part des droits d'un tiers, d'une loi ou d'une réglementation, ou encore d'une altération ou d'une exportation de PCKeeper dont vous seriez à l'origine. Essentware se réserve le droit d'assumer à ses propres frais la défense exclusive et le contrôle de toutes les réclamations ou actions, et de l'ensemble des négociations de règlement à l'amiable ou d'indemnisation, et vous vous engagez à coopérer entièrement avec Essentware à sa demande.

Informations techniques et informations associées

Essentware et ses filiales sont susceptibles de collecter et d'utiliser des informations techniques et d'autres informations associées, y compris mais sans s'y limiter, des informations techniques relatives à votre ordinateur, à votre système et à vos applications. Essentware et ses filiales sont libres d'utiliser ces informations sous quelque forme que ce soit, à condition qu'elles ne permettent pas d'identifier personnellement le Client ou son ordinateur. La collecte d'informations techniques et des informations associées réalisée par Essentware et ses filiales sera limitée de telle sorte qu'il sera impossible de reconstruire le contenu des fichiers et des dossiers que vous utilisez à partir de PCKeeper ou des autres fichiers et dossiers auxquels PCKeeper peut accéder lorsque vous l'utilisez.

Code de licence

Essentware peut délivrer au Client un Code de licence ou une Clé de licence, dont vous pouvez avoir besoin pour activer PCKeeper conformément aux conditions de la Licence commerciale. Essentware, ses filiales et ses distributeurs sont susceptibles de rattacher ce Code de licence ou cette Clé de licence à vos informations personnelles. Les Codes de licence et Clés de licence qui vous sont délivrés vous sont réservés et ne doivent pas être diffusés, publiés ou communiqués de quelque façon que ce soit à des tiers, sauf si vous obtenez une autorisation écrite de le faire auprès d'Essentware.

Licences des logiciels tiers

PCKeeper peut utiliser des composants logiciels tiers. Nonobstant ce qui précède, certaines ressources tierces incluses dans le logiciel PCKeeper peuvent être régies par d'autres conditions. Dans la version actuelle de PCKeeper, nous utilisons l'antivirus SAVAPI conçu Avira AG. Si vous installez PCKeeper, vous confirmez que vous avez lu et compris le CLUF et les Règles de confidentialité d'Avira et que vous les acceptez. Vous n'avez pas à accepter les Conditions générales et les Règles de confidentialité de l'antivirus SAVAPI via une procédure indépendante.

Si vous n'acceptez pas les Conditions générales et les Règles de confidentialité du Produit ou de l'antivirus SAVAPI d'Avira, veuillez ne pas installer le Produit.

Durée et résiliation

Le présent Contrat de licence reste valide jusqu'à résiliation. Sans porter atteinte à d'autres droits, Essentware peut résilier immédiatement le présent Contrat de licence si vous ne respectez pas une ou plusieurs des conditions mentionnées dans ce Contrat. Essentware se réserve le droit de mettre un terme au présent Contrat en cas de circonstances extraordinaires telles que définies par Essentware, à sa seule et absolue discrétion et chaque fois de façon individuelle. L'utilisation par le client du Produit dans le cadre d'une activité promotionnelle tierce non convenue au préalable avec Essentware, par exemple, fait partie des circonstances extraordinaires.

Dans de telles circonstances, vous recevrez une notification par e-mail contenant des explications sur la cause de la résiliation du Contrat. Une fois le Contrat résilié, vous devez arrêter d'utiliser le Produit et détruire toutes les copies du Produit en votre possession. Si Essentware ne résilie pas le présent Contrat alors que vous n'avez pas respecté tout ou partie des conditions stipulées dans ce Contrat, cela ne signifie pas pour autant qu'Essentware renonce aux droits réservés par le Produit au titre de la présente disposition ou d'autres dispositions.

Reconduction

Le terme « reconduction » désigne la prolongation automatique d'un abonnement suite à l'acceptation de votre part des conditions générales définies sur la page de paiement de PCKeeper. Pour en savoir plus sur la reconduction, contactez le service d'assistance client.

Réductions

Vous pouvez dans certains cas bénéficier d'un bon de réduction qui vous permet d'acheter une licence à un prix inférieur au tarif annoncé initialement. Ce bon est valable pour l'achat ponctuel d'une licence et ne s'applique pas à la prolongation de l'abonnement.

Règles en matière de remboursement

Essentware accorde une grande importance aux commentaires des clients et s'efforce de résoudre l'ensemble des problèmes. Si toutefois nos produits et services ne vous donnent pas satisfaction et que vous répondez aux conditions requises pour pouvoir demander un remboursement, prenez connaissance de nos règles en matière de remboursement. Veuillez noter que, en achetant le logiciel sous licence, le client confirme sa satisfaction à l'égard du produit, dans la mesure où il a déjà pu tester le produit en téléchargeant la version d'évaluation et où il a déjà été invité à consulter le CLUF ainsi que les informations et la description relatives au logiciel sur le site Web officiel.
Les remboursements ne sont accordés qu'en cas de problème directement lié au produit. Si des preuves directes attestent de problèmes survenant avec notre logiciel (messages d'erreur, captures d'écran, etc.) et que ces problèmes ne peuvent pas être résolus par notre service d'assistance client, le client peut bénéficier d'un remboursement. Le remboursement est refusé en cas de problème informatique général sans lien direct avec notre logiciel.
S'il s'avère que notre logiciel est à l'origine d'une violation technique de votre ordinateur et que vous disposez de suffisamment de preuves en ce sens, nous pouvons envisager de vous rembourser pour les dégâts occasionnés. Une fois qu'ils ont reçu une demande de remboursement concernant une violation technique, nos conseillers clientèle ont besoin d'un à trois jours ouvrables pour pouvoir formuler une réponse de principe. Dès lors qu'ils disposent de toutes les preuves nécessaires, nos conseillers clientèle ont besoin d'un à dix jours pour traiter ces informations et formuler une réponse argumentée.

Les conditions de remboursement dépendent du type d'abonnement souscrit :

  • Abonnement de douze (12) ou de six (6) mois

    Dans le cadre de ce type d'abonnement, un remboursement partiel est calculé au prorata du nombre de mois restants entre la date de la demande de remboursement et la date d'expiration de l'abonnement.

    Si vous sollicitez un remboursement pendant les quatorze (14) premiers jours complets du premier mois de la période d'abonnement ou d'un mois suivant, nous vous accordons un remboursement partiel couvrant le prix de l'abonnement pour les mois complets restants plus un mois.

    Si vous sollicitez un remboursement après les quatorze (14) premiers jours complets du premier mois de la période d'abonnement ou d'un mois suivant, nous vous accordons un remboursement partiel couvrant uniquement le prix de l'abonnement pour les mois complets restants.

  • B. Abonnement d'un (1) mois

    Dans le cadre de ce type d'abonnement, le remboursement est calculé au prorata du nombre de jours restants entre la date de la demande de remboursement et la date d'expiration de l'abonnement.

    Si vous sollicitez un remboursement pendant les sept (7) premiers jours complets du mois de facturation, nous vous accordons un remboursement intégral couvrant le prix de l'abonnement pour une licence d'un mois.

  • С. Définitions
  • C1. Mois de facturation. L'expression « mois de facturation » désigne une période pour laquelle un relevé de compte périodique est généré pour le client, et qui commence le même jour de chaque mois calendaire.

D. Le calcul final de la somme à rembourser est effectué par notre service d'assistance client et peut être expliqué par nos conseillers.

équipe d'assistance, et SEULEMENT dans ce cas. L'adresse e-mail à laquelle vous devez envoyer la demande vous est indiquée par l'un des conseillers de notre service d'assistance client. Notre service d'assistance client est tenu de mettre tout en œuvre pour résoudre le problème. Si celui-ci confirme que le problème ne peut pas être résolu, le remboursement est accordé.

REMARQUE : Une demande de remboursement n'est valable que pour la durée de l'abonnement acheté, c'est-à-dire pendant 1 (un) mois, 6 (six) mois ou 12 (douze) mois. Dans le cas des forfaits 24 (vingt-quatre) mois, la demande de remboursement n'est valable que pendant les douze mois qui suivent l'achat. Vous ne pouvez pas demander un remboursement pour une licence qui a été activée ou utilisée pendant plus de 12 mois. Essentware n'est pas responsable des actions que le client entreprend de sa propre initiative ou en sollicitant de l'aide auprès de tiers.

Une fois la demande de remboursement envoyée à notre conseiller du service d'assistance client, elle est examinée et traitée, sauf si le remboursement est impossible eu égard aux conditions générales exposées dans le présent document. Dans ce cas, le client est informé par e-mail ou par téléphone dans les plus brefs délais.

Essentware propose aux clients différents modes d'assistance : manuels, assistance par e-mail, assistance téléphonique, chat en direct, etc. Par conséquent, si le client ne respecte pas les instructions, configure les préférences de façon incorrecte ou refuse de faire appel à notre service d'assistance client, Essentware se réserve le droit de refuser la demande de remboursement.

Si le logiciel est acheté sur Internet, aucun support de stockage physique n'est fourni. La méconnaissance de ce fait entraîne le refus de remboursement.

L'impossibilité de télécharger PCKeeper n'est pas un argument recevable pour bénéficier d'un remboursement. En effet, le client peut rencontrer des problèmes provoqués par son ordinateur ou sa connexion Internet, et qui ne sont pas directement liés à notre produit. Si le client n'est pas en mesure de télécharger PCKeeper, il doit contacter notre service d'assistance client.
Une fois le remboursement accordé, toute utilisation de PCKeeper devient illégale et le client doit donc désinstaller le programme. En outre, toutes les données d'enregistrement sont immédiatement bloquées et le client bénéficiaire du remboursement ne peut pas utiliser les mises à jour.

Les remboursements sont traités dans un délai d'une à trois semaines. Les banques imposent un tel délai pour pouvoir procéder au paiement. En cas de double facturation en raison de circonstances hors du contrôle du client, si la double facturation est confirmée, la société est tenue d'accorder un remboursement sur demande du client. Les frais de traitement ne sont pas remboursables.

Force majeure

Aucun manquement quant aux obligations prévues au présent Contrat ne pourra être opposé à Essentware si ce manquement est dû à un événement hors du contrôle d'Essentware , y compris, mais sans s'y limiter, à une panne significative affectant une partie du réseau électrique, une panne importante affectant le réseau Internet, une catastrophe naturelle, une guerre, une émeute, une insurrection, une épidémie, une grève ou toute autre manifestation mise en place par un syndicat, une activité terroriste ou un autre événement dont la nature ou l'ampleur ne sont pas couvertes par les mesures de précaution généralement prises par les entreprises appartenant à ce secteur d'activité.

Divers

Vos conditions de livraison et de paiement et les autres conditions générales ou particulières ne s'appliquent pas. Le présent Contrat de licence constitue l'intégralité du contrat passé entre vous et Essentware en ce qui concerne PCKeeper, et prévaut sur les allégations antérieures et sur les échanges verbaux ou écrits antérieurs relatifs à PCKeeper ou à d'autres sujets abordés dans ce Contrat de licence. Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat de licence sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Dans ce cas, les dispositions concernées doivent être interprétées comme étant limitées, dans la mesure où elles restent cohérentes et entièrement applicables au regard des lois en vigueur.

Modifications

AU MOMENT DE L'ACHAT, PCKeeper PEUT NE PAS INCLURE L'ENSEMBLE DES FONCTIONNALITÉS ANNONCÉES OU INCLURE D'AUTRES FONCTIONNALITÉS QUE CELLES ANNONCÉES. LES FONCTIONNALITÉS PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS, Y COMPRIS APRÈS L'ACHAT ET L'INSTALLATION PAR L'UTILISATEUR. LES UTILISATEURS DOIVENT ACCEPTER L'ENSEMBLE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À PCKEEPER, Y COMPRIS SI ELLES RENDENT IMPOSSIBLE L'ACCÈS À UNE FONCTIONNALITÉ, DANS LE CAS OÙ ESSENTWARE PRENDRAIT LA DÉCISION, À SA SEULE DISCRÉTION, DE NE PLUS PROPOSER LA FONCTIONNALITÉ EN QUESTION. EN CAS DE MODIFICATION SIGNIFICATIVE APPORTÉE À PCKEEPER, ESSENTWARE EN INFORMERA L'UTILISATEUR AU MOYEN D'UN E-MAIL, DU LOGICIEL ET/OU DU SITE WEB.

Dissociabilité

Si tout ou partie de la présente Licence est déclaré non valide ou inapplicable, les autres dispositions de la Licence restent intactes et pleinement en vigueur.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Le présent Contrat est régi par les lois de Grande-Bretagne (droit anglais), sans tenir compte des principes de conflit des lois. Les éventuelles controverses ou réclamations non résolues découlant du présent Contrat, ou liées à ce Contrat ou à sa violation, seront établies et réglées par arbitrage, sous l'administration de l'International Centre for Dispute Resolution®, conformément à ses procédures de résolution des litiges internationaux, telles que modifiées par le protocole en ligne de l'ICDR® pour les litiges avec un fabricant ou un fournisseur, applicable au moment du litige (les procédures de résolution des litiges internationaux et le protocole en ligne de l'ICDR pour les litiges avec un fabricant ou un fournisseur sont disponibles à l'adresse www.icdr.org). LES PARTIES RENONCENT À TOUT PROCÈS DEVANT JURY EN CE QUI CONCERNE LES AFFAIRES DÉCOULANT DE CETTE LICENCE OU LIÉES À CETTE LICENCE. LES PARTIES RECONNAISSENT QU'UNE DÉFAILLANCE OU UN RETARD DÛ À L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES POUR FAIRE VALOIR UN DROIT, UNE AUTORITÉ OU UN PRIVILÈGE ENTRANT DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT VALOIR RENONCEMENT ; DE MÊME, TOUTE DÉMARCHE UNIQUE OU PARTIELLE VISANT À FAIRE VALOIR CES DROITS NE SAURAIT EMPÊCHER LA POSSIBILITÉ ULTÉRIEURE DE FAIRE VALOIR CES DROITS OU D'AUTRES DROITS, AUTORITÉS OU PRIVILÈGES ENTRANT DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT.

MODIFICATIONS

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